Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MINIS FRAIS
Numéro de dépôt :
96606905
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES MINIS FRAIS
Déposée le 19 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SENOBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES MINIS FRAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE SENOBLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233058 - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1997-02-24