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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société SEMA
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JOSE-FA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOSE-FA
Société SEMA S.A.

Numéro de dépôt :
95592582
Date de dépôt :
17/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2005

Présentation de la marque JOSE-FA

Déposée le 17 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) Société SEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOSE-FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SEMA domicilié(e) 17, rue Pépinière Robin, 66000 PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 278 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société SEMA S.A. - France.

La marque JOSE-FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOSE-FA est expirée depuis le 17 octobre 2005.

Société SEMA a également déposé les autres marques suivantes : SEMALU , FIELD SPORTS , FOIRE AUX SALONS , FOIRE AUX MEUBLES , FRITES-PUB


Société SEMA S.A. - 17, rue Pépinière Robin, 66000 PERPIGNAN - France - SIREN 302278437


Société SEMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

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