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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SEGES FRIGECREME
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PACHA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACHA
SOCIETE SEGES FRIGECREME Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1305187
Date de dépôt :
10/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2015

Présentation de la marque PACHA

Déposée le 10 avril 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SEGES FRIGECREME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SEGES FRIGECREME domicilié(e) 53 avenue de la 2ème D.B.,61200 ARGENTAN (dossier no 2299257) - 61200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2299257) - 67080 - France.

La marque PACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACHA est expirée depuis le 10 avril 2015.

SOCIETE SEGES FRIGECREME a également déposé les autres marques suivantes : NABAB , SATURNE , NOUKI , LES ESSENTIELLES , FRIGECROK , CARACAS , LES ESSENTIELLES FRIGECREME , TURBOJET , BOMBANCE , MELI MELO


SOCIETE SEGES FRIGECREME Société par Actions Simplifiée - 53 avenue de la 2ème D.B.,61200 ARGENTAN (dossier no 2299257) - 61200 - France


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2299257) - 67080 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-37

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement d'adresse n°354704 - Publication au BOPI 2002-09-23

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2005 n°2299257 - Publication au BOPI 2005-10-18

Inscription le 23 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354706 - Publication au BOPI 2002-09-23

Renouvellement sans limitation n°2047115 - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 2 mars 2010 - Changement de dénomination n°517987 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02

Inscription le 25 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524160 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25

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