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Marques déposées par Société SEDIT (SEML) Sté d'Economie Mixte Locale
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LES PROGICIELS COMMUNICANTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PROGICIELS COMMUNICANTS
Société SEDIT (SEML) Sté d'Economie Mixte Locale

Numéro de dépôt :
1609840
Date de dépôt :
14/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
14/03/2000

Présentation de la marque LES PROGICIELS COMMUNICANTS

Déposée le 14 mars 1990 par Société SEDIT (SEML) Sté d'Economie Mixte Locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « LES PROGICIELS COMMUNICANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société SEDIT (SEML) Sté d'Economie Mixte Locale, domicilié(e) 2, rue Graham-Bell METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis DECHOUX - France.

La marque LES PROGICIELS COMMUNICANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PROGICIELS COMMUNICANTS est expirée depuis le 14 mars 2000.


Société SEDIT (SEML) Sté d'Economie Mixte Locale - 2, rue Graham-Bell METZ - France


Denis DECHOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Progiciels de gestion à destination des collectivités locales et territoriales