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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SEBICO
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Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau
SOCIETE SEBICO (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
99801383
Date de dépôt :
30/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2009

Présentation de la marque Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau

Déposée le 30 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SEBICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SEBICO domicilié(e) 36/40, RUE JEAN ALLEMANE, 93430 VILLETANEUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 090 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBICO - France.

La marque Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801383.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau est expirée depuis le 30 juin 2009.

SOCIETE SEBICO a également déposé les autres marques suivantes : Groupe Sebico tirage la maîtrise de l'air , Groupe Sebico traitement et évacuation des fluides la maîtrise des éléments


SOCIETE SEBICO (SOCIETE ANONYME) - 36/40, RUE JEAN ALLEMANE, 93430 VILLETANEUSE - France - SIREN 542090899


SEBICO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires Matériaux de construction non métalliques.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.