LE CROUTE LANDAIS
Présentation de la marque LE CROUTE LANDAIS
Déposée le 1 août 1995 par Société SDCA S. Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CROUTE LANDAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE CROUTE LANDAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CROUTE LANDAIS est expirée depuis le 1 août 2005.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36