Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCERMA
Numéro de dépôt :
1491222
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1998
Présentation de la marque SCERMA
Déposée le 29 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SCERMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1491222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCERMA est expirée depuis le 29 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11