Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREATIONS SAUTTER
Numéro de dépôt :
1050708
Date de dépôt :
23/05/1977
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque CREATIONS SAUTTER
Déposée le 23 mai 1977 par societe sautter et cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « CREATIONS SAUTTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CREATIONS SAUTTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1050708.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CREATIONS SAUTTER est expirée depuis le 23 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-053