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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SATURNE COMMUNICATION
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WEB COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB COMMERCE
Société SATURNE COMMUNICATION S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
98761223
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque WEB COMMERCE

Déposée le 24 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SATURNE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SATURNE COMMUNICATION domicilié(e) 97, rue du Cherche-Midi, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique LEGROS Avocat - France.

La marque WEB COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761223.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB COMMERCE est expirée depuis le 24 novembre 2008.

Société SATURNE COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : WIRELESS EUROPE , WIRELESS FORUM , WEB MARKETING , WEB CRM EUROPE , WEB ADVERTISING , WEBUSINESS-EUROPE , WEB & WIRELESS EUROPE , WEB PUBLICITÉ , WEBUSINESS-EUROPE , WEB DESIGN


Société SATURNE COMMUNICATION S.A.R.L. - 97, rue du Cherche-Midi, 75006 PARIS - France


Maître Dominique LEGROS Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

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