Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SATEC
Numéro de dépôt :
1125958
Date de dépôt :
04/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SATEC
Déposée le 4 mars 1980 par Société SATEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1125958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SATEC est expirée depuis le 4 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-039