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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société SATAB
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RUBA'LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RUBA'LINE
Société SATAB S.A

Numéro de dépôt :
95602968
Date de dépôt :
19/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/12/2005

Présentation de la marque RUBA'LINE

Déposée le 19 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Société SATAB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RUBA'LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SATAB domicilié(e) 3, Route du Fau, BP 12, 43240 SAINT JUST MALMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 850 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société SATAB S.A - France.

La marque RUBA'LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 22 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RUBA'LINE est expirée depuis le 19 décembre 2005.

Société SATAB a également déposé les autres marques suivantes : COTO'LINE , DECO'LINE , SATI'LINE


Société SATAB S.A - 3, Route du Fau, BP 12, 43240 SAINT JUST MALMONT - France - SIREN 586850281


Société SATAB S.A - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir: bandes adhésives pour le ménage, bandes autocollantes pour le ménage, rubans adhésifs pour le ménage.Boîtes en papier, cartons à chapeaux (boîtes), cartonnage, coffrets pour la papeterie, emballages pour bouteilles en papier, enveloppes pour bouteilles en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton.Articles pour reliures.Matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles.Cordes, ficelles, filets, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage des matières textiles.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.