Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEP ENCHANTE
Numéro de dépôt :
1057239
Date de dépôt :
26/06/1978
Lieu de dépôt :
Trib de Metz
Présentation de la marque CEP ENCHANTE
Déposée le 26 juin 1978 par Société SAPADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Metz), la marque française « CEP ENCHANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CEP ENCHANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1057239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CEP ENCHANTE est expirée depuis le 26 juin 1988.
Société SAPADIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-005