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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SANITEC
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SANIJET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANIJET
SOCIETE SANITEC (SARL)

Numéro de dépôt :
1737968
Date de dépôt :
22/04/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
22/04/2001
SANIJET de SOCIETE SANITEC

Présentation de la marque SANIJET

Déposée le 22 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « SANIJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SANITEC domicilié(e) ZAC LA BUZENIERE, 85505 Les Herbiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCOIS GABET - France.

La marque SANIJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1737968.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIJET est expirée depuis le 22 avril 2001.

SOCIETE SANITEC a également déposé les autres marques suivantes : SOURIX , RATIX


SOCIETE SANITEC (SARL) - ZAC LA BUZENIERE, 85505 Les Herbiers - France


FRANCOIS GABET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05

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