Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RATIX
Numéro de dépôt :
1633805
Date de dépôt :
23/08/1990
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
23/08/2000
Présentation de la marque RATIX
Déposée le 23 août 1990 par la société Société SANITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « RATIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RATIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société SANITEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170386 - Publication au BOPI 1994-03-15