Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAMOTEL
Numéro de dépôt :
1028437
Date de dépôt :
31/05/1977
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque SAMOTEL
Déposée le 31 mai 1977 par SOCIETE SAMOTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « SAMOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAMOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028437.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SAMOTEL est expirée depuis le 31 mai 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017