Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAISPACK
Numéro de dépôt :
1558590
Date de dépôt :
31/10/1989
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/10/1999
Présentation de la marque FRAISPACK
Déposée le 31 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) Société SALPROLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRAISPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRAISPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1558590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société SALPROLAIT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 février 1996 - Transmission de propriété n°198234 - Publication au BOPI 1996-02-27