Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CHARCUTIER DU MAS DE PROVENCE SPECIALITE ARTISANALE
SOCIETE SAL FA DIS

Numéro de dépôt :
94541718
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque LE CHARCUTIER DU MAS DE PROVENCE SPECIALITE ARTISANALE

Déposée le 17 octobre 1994 par la société SOCIETE SAL FA DIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « LE CHARCUTIER DU MAS DE PROVENCE SPECIALITE ARTISANALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société SOCIETE SAL FA DIS domicilié(e) LES SUOUS, 83720 TRANS EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 618 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR PALLAVISINI RODOLPHE SARL SAL FA DIS - France.

La marque LE CHARCUTIER DU MAS DE PROVENCE SPECIALITE ARTISANALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541718.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CHARCUTIER DU MAS DE PROVENCE SPECIALITE ARTISANALE est expirée depuis le 17 octobre 2004.


SOCIETE SAL FA DIS - LES SUOUS, 83720 TRANS EN PROVENCE - France - SIREN 347618449


MONSIEUR PALLAVISINI RODOLPHE SARL SAL FA DIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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