Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S SAGA ASSUR
Numéro de dépôt :
1481935
Date de dépôt :
05/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1998
Présentation de la marque S SAGA ASSUR
Déposée le 5 août 1988 par la Société Anonyme (SA) Société SAGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S SAGA ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S SAGA ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1481935.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SAGA ASSUR est expirée depuis le 5 août 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-03