Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SADEV
Numéro de dépôt :
11531
Date de dépôt :
07/02/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nantes
Présentation de la marque SADEV
Déposée le 7 février 1978 par SOCIETE SADEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nantes), la marque française « SADEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SADEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 11531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SADEV est expirée depuis le 7 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-025