Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SACA
Numéro de dépôt :
1203890
Date de dépôt :
13/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1992
Présentation de la marque SACA
Déposée le 13 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACA est expirée depuis le 13 mai 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39