Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES 4 SERGENTS
Numéro de dépôt :
931364
Date de dépôt :
08/08/1975
Lieu de dépôt :
La Rochelle
Présentation de la marque LES 4 SERGENTS
Déposée le 8 août 1975 par Société Saber auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (La Rochelle), la marque française « LES 4 SERGENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES 4 SERGENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931364.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LES 4 SERGENTS est expirée depuis le 8 août 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-474