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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société S.P.A.S. (Société de Promotion et d'Animation de la Seine
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"PLATEFORME"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PLATEFORME"
Société S.P.A.S. SA (Société de Promotion et d'Animation de la Seine)

Numéro de dépôt :
1545104
Date de dépôt :
03/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/02/1999

Présentation de la marque "PLATEFORME"

Déposée le 3 février 1989 par la Société Anonyme (SA) Société S.P.A.S. (Société de Promotion et d'Animation de la Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "PLATEFORME" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société S.P.A.S. (Société de Promotion et d'Animation de la Seine domicilié(e) 25 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS - France.

La marque "PLATEFORME" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PLATEFORME" est expirée depuis le 3 février 1999.

Société S.P.A.S. (Société de Promotion et d'Animation de la Seine a également déposé les autres marques suivantes : VENTE SUR STOCK


Société S.P.A.S. SA (Société de Promotion et d'Animation de la Seine) - 25 avenue Pierre 1er de Serbie, 75116 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174879 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription - Transmission de propriété n°41850 - Publication au BOPI

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