Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PANTAL
Numéro de dépôt :
1329004
Date de dépôt :
25/10/1985
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
25/10/1995
Présentation de la marque PANTAL
Déposée le 25 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) Société S.O.M.D.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « PANTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PANTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANTAL est expirée depuis le 25 octobre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15