Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ESPACE -VERANDA
Numéro de dépôt :
1264870
Date de dépôt :
11/02/1982
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
11/02/1992
Présentation de la marque ESPACE -VERANDA
Déposée le 11 février 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.F.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « ESPACE -VERANDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESPACE -VERANDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244641 - Publication au BOPI 1997-10-23