Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE -VERANDA
Société S.F.A.M. (SARL)

Numéro de dépôt :
1264870
Date de dépôt :
11/02/1982
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
11/02/1992

Présentation de la marque ESPACE -VERANDA

Déposée le 11 février 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.F.A.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « ESPACE -VERANDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.F.A.M domicilié(e) 43, rue Grandval, 51100 REIMS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. MILLET Claude - France.

La marque ESPACE -VERANDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société S.F.A.M. (SARL) - 43, rue Grandval, 51100 REIMS. - France


Mr. MILLET Claude - France


Inscription le 23 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244641 - Publication au BOPI 1997-10-23

Etudes, Fabrication et pose de Vérandas à structure aluminium et remplissage verre.