Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.C.E
/
EATON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EATON
Société S.C.E. (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99782703
Date de dépôt :
24/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2009

Présentation de la marque EATON

Déposée le 24 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société S.C.E domicilié(e) 17 Avenue du Général de Gaulle, BP No 30, 95230 Soisy-sous-Montmorency - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 761 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société S.C.E. - France.

La marque EATON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EATON est expirée depuis le 24 mars 2009.

Société S.C.E a également déposé les autres marques suivantes : ORAX


Société S.C.E. (S.A.R.L.) - 17 Avenue du Général de Gaulle, BP No 30, 95230 Soisy-sous-Montmorency - France - SIREN 328761036


Société S.C.E. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Récipients d'emballages en matières plastiques, capsules de bouchage non métalliques, capsules de bouteilles ou tubes non métalliques Bouchons en matières plastiques.