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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " S.C.A.M.P. "
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" PHARMAUTO "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" PHARMAUTO "
Société " S.C.A.M.P. ", SARL

Numéro de dépôt :
3014970
Date de dépôt :
13/03/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2010

Présentation de la marque " PHARMAUTO "

Déposée le 13 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " S.C.A.M.P. " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " PHARMAUTO " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société " S.C.A.M.P. " domicilié(e) 31 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 658 063 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD - France.

La marque " PHARMAUTO " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " PHARMAUTO " est expirée depuis le 13 mars 2010.

Société " S.C.A.M.P. " a également déposé les autres marques suivantes : " PHARMAWIN "


Société " S.C.A.M.P. ", SARL - 31 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 348658063


CABINET MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

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