CONTRAT 2015
Présentation de la marque CONTRAT 2015
Déposée le 9 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE RM CONSULTANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT 2015 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CONTRAT 2015 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1456399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT 2015 est expirée depuis le 9 juillet 1997.
SOCIETE RM CONSULTANTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34