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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE RHODANIENNE D'ELECTRONIQUE APPLIQUEE
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ACTI FENCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTI FENCE
SOCIETE RHODANIENNE D'ELECTRONIQUE APPLIQUEE, SAS

Numéro de dépôt :
4144140
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
ACTI FENCE de SOCIETE RHODANIENNE D\'ELECTRONIQUE APPLIQUEE

Présentation de la marque ACTI FENCE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE RHODANIENNE D'ELECTRONIQUE APPLIQUEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTI FENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE RHODANIENNE D'ELECTRONIQUE APPLIQUEE domicilié(e) 1 rue du Dauphiné - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 817 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.

La marque ACTI FENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI FENCE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.


SOCIETE RHODANIENNE D'ELECTRONIQUE APPLIQUEE, SAS - 1 rue du Dauphiné - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 341817609


IXAS CONSEIL, Mme. Vanessa DARBOURET - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Clôtures, grillages et cages métalliques ; portes métalliques ; matériaux de constructions métalliques ;

Equipements électroniques de sécurité pour les clôtures et les portes métalliques ou non métalliques ; matériel électronique de sécurité anti-intrusion ; alarmes (instruments électroniques) ; matériel de télétransmission sans fil à infrarouge et hyper fréquence ; détecteurs thermiques ; détecteurs de mouvements (électroniques) ; appareils électroniques de contrôle et de surveillance pour propriétés privées et sites industriels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; lasers non à usage médical ;

Clôtures, grillages et cages non métalliques.