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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE "RESTO-CREPS au capital de 50 000 Francs
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TOUL - GARROS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUL - GARROS
SOCIETE "RESTO-CREPS SARL au capital de 50 000 Francs

Numéro de dépôt :
1590446
Date de dépôt :
18/04/1990
Lieu de dépôt :
LORIENT
Date d'expiration :
18/04/2000

Présentation de la marque TOUL - GARROS

Déposée le 18 avril 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE "RESTO-CREPS au capital de 50 000 Francs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « TOUL - GARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE "RESTO-CREPS au capital de 50 000 Francs domicilié(e) Z.A. de Toul Garros, 56400 AURAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sa Gérante, Madame BATT - France.

La marque TOUL - GARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUL - GARROS est expirée depuis le 18 avril 2000.


SOCIETE "RESTO-CREPS SARL au capital de 50 000 Francs - Z.A. de Toul Garros, 56400 AURAY - France


sa Gérante, Madame BATT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42

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