Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RUINART
Numéro de dépôt :
1280372
Date de dépôt :
26/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/1994
Présentation de la marque RUINART
Déposée le 26 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE REMOISE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE REMOISE DES GRANDS VINS DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°35135 - Publication au BOPI 1985-01