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Marques déposées par Société Rémoise des Grands Vins de Champagne
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DOM RUINART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOM RUINART
Société Rémoise des Grands Vins de Champagne

Numéro de dépôt :
965854
Date de dépôt :
07/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DOM RUINART

Déposée le 7 septembre 1976 par Société Rémoise des Grands Vins de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOM RUINART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Rémoise des Grands Vins de Champagne domicilié(e) (soc. an.), 4, rue des Crayères, Reims (Marne). - France.

La marque DOM RUINART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOM RUINART est expirée depuis le 7 septembre 1986.

Société Rémoise des Grands Vins de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : RUINART PERE FILS , RUINART CARTE ANGLAISE VINTAGE , RUINART PERE FILS , (Marque figurative) , RUINART PERE FILS , RUINART PERE FILS LA MARECHALE


Société Rémoise des Grands Vins de Champagne - (soc. an.), 4, rue des Crayères, Reims (Marne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-532

Bières;vins, vins mousseux, vins de provenance francaise, à savoir Champagne, cidres, alcools et eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux divers.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.