Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRET LIBERTE
Numéro de dépôt :
1546480
Date de dépôt :
18/07/1988
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
18/07/1998
Présentation de la marque PRET LIBERTE
Déposée le 18 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE DE FINANCEMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « PRET LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRET LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET LIBERTE est expirée depuis le 18 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06