S.A. SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT DE TRAVAUX
Numéro de dépôt :
1215569
Date de dépôt :
06/10/1982
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
06/10/2002
Présentation de la marque NARBONNE ASSAINISSEMENT
Déposée le 6 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT DE TRAVAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS),
la marque française « NARBONNE ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT DE TRAVAUX domicilié(e) Z.I. - 21 rue du Père Jean B. Salles, 34300 AGDE (dossier no 2006680) - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 101 920 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Paul NOUGARET CABINET FIDAL domicilié(e) (dossier no 2006680) - France.
La marque NARBONNE ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NARBONNE ASSAINISSEMENT est expirée depuis le 6 octobre 2002.
S.A. SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT DE TRAVAUX - Z.I. - 21 rue du Père Jean B. Salles, 34300 AGDE (dossier no 2006680) - France - SIREN 318101920
Jean-Paul NOUGARET CABINET FIDAL - (dossier no 2006680) - France
Renouvellement sans limitation le 29 juin 1992 n°2006680 - Publication au BOPI 1992-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09
Inscription - Renonciation partielle n°6073 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie;Constructions et réparations.Transport et entrepôt. Traitement de matériaux.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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