SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM), SAS
Numéro de dépôt :
4050715
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2023
Présentation de la marque Dom'access
Déposée le 26 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Dom'access » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM domicilié(e) Parc d'activité de Cantimpré, 406 rue du champ de tir - 59400 - CAMBRAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 992 054 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM), M. TRIZAC Olivier domicilié(e) Parc d'activité de Cantimpré, 406 rue du champ de tir - 59400 - CAMBRAI - France.
La marque Dom'access a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dom'access est expirée depuis le 26 novembre 2023.
SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM), SAS - Parc d'activité de Cantimpré, 406 rue du champ de tir - 59400 - CAMBRAI - France - SIREN 318992054
SOCIETE REGIONALE CHARPENTE ET MENUISERIE (SRCM), M. TRIZAC Olivier - Parc d'activité de Cantimpré, 406 rue du champ de tir - 59400 - CAMBRAI - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Dom'access"
