Déposée le 7 juillet 1995 par la société SOCIETE REGIONALE BATIMENT DE L'AIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « S.R.B.A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est la société SOCIETE REGIONALE BATIMENT DE L'AIN domicilié(e) sise RN 83 - ZI, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 099 273 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAURICE BIRON AVOCAT - France.
La marque S.R.B.A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE REGIONALE BATIMENT DE L'AIN - sise RN 83 - ZI, 01390 SAINT ANDRE DE CORCY - France - SIREN 333099273
MAURICE BIRON AVOCAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques; pierre reconstituée; carrelage; dallage, margelle.Construction et réparation; service d'installation; entretien ou nettoyage de bâtiment
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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