ESS
Présentation de la marque ESS
Déposée le 30 juillet 1993 par SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DU ROYAUME UNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESS est expirée depuis le 23 mai 2013.
SOCIETE REGIE SELON LES LOIS DU ROYAUME UNI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28
Inscription le 13 juin 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°173406 - Publication au BOPI 1994-06-13
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2003 n°2242825 - Publication au BOPI 2003-05-23
Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36