Déposée le 15 novembre 2002 par la société Société Red-on-line
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Le Fil envirodroit.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la société Société Red-on-line domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 Paris - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 043 064 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Pitoun Yael domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 Paris - 75008 - France.
La marque Le Fil envirodroit.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Fil envirodroit.net est expirée depuis le 15 novembre 2012.
Société Red-on-line - 68, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 Paris - 75008 - France - SIREN 425043064
Mme Pitoun Yael - 68, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 Paris - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
- Services d'informations juridique et judiciaire sur le réseau Internet - Services d'informations et de communications par terminaux d'ordinateurs et par voie télématique. Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet, transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet, transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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