Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HAUSSMANN REASSURANCES
Numéro de dépôt :
1052297
Date de dépôt :
12/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque HAUSSMANN REASSURANCES
Déposée le 12 janvier 1978 par Société REASSURANCES TRANS-EUROPEENNES C.R.T.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « HAUSSMANN REASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque HAUSSMANN REASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1052297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque HAUSSMANN REASSURANCES est expirée depuis le 12 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-055