Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ID
Numéro de dépôt :
10940
Date de dépôt :
01/12/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Epinal
Présentation de la marque ID
Déposée le 1 décembre 1977 par SOCIETE RAYONDOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Epinal), la marque française « ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ID est expirée depuis le 1 décembre 1987.
SOCIETE RAYONDOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-050