Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DALNET
Numéro de dépôt :
1153626
Date de dépôt :
12/11/1980
Lieu de dépôt :
DINAN
Présentation de la marque DALNET
Déposée le 12 novembre 1980 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE RAYMOND JOSSE 22 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DINAN), la marque française « DALNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DALNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1153626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque DALNET est expirée depuis le 12 novembre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-14