Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MONIBAC
Numéro de dépôt :
1218191
Date de dépôt :
03/09/1982
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
03/09/1992
Présentation de la marque MONIBAC
Déposée le 3 septembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société R. MONIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « MONIBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MONIBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONIBAC est expirée depuis le 3 septembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12