Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE
Société publique régionale des Pays de la Loire, Société Publique Locale

Numéro de dépôt :
3807541
Date de dépôt :
17/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2021
SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE de Société publique régionale des Pays de la Loire

Présentation de la marque SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE

Déposée le 17 février 2011 par la société Société publique régionale des Pays de la Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la société Société publique régionale des Pays de la Loire domicilié(e) 1 place de la Galarne - 44202 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Breysse Alain domicilié(e) 1 place de la Galarne - 44202 - NANTES - France.

La marque SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807541.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE PAYS DE LA LOIRE est expirée depuis le 17 février 2021.

Société publique régionale des Pays de la Loire a également déposé les autres marques suivantes : & solutions emploi Pays de la Loire , RESOLUTIONS OSER INNOVER PERFORMER R , & solutions ouest implantation Pays de la Loire , VOGUE&VAGUE , PRINTEMPS de L'INNOVATION Pays de la Loire , VOGUE & VAGUE , & international companies solutions Pays de la Loire , & business solutions Atlantic France , & solutions tournages Pays de la Loire , & solutions se fournir en Pays de la Loire


Société publique régionale des Pays de la Loire, Société Publique Locale - 1 place de la Galarne - 44202 - NANTES - France


Breysse Alain - 1 place de la Galarne - 44202 - NANTES - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.