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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES
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WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES, SA

Numéro de dépôt :
3985954
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2023
WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES

Présentation de la marque WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES domicilié(e) 3 Rue René Cassin - 14280 - ST CONTEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 471 474 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEST NORMANDY MARINE ENERGY BASSE-NORMANDIE, A REGION OF SUSTAINABLE PROJECTS est expirée depuis le 26 février 2023.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES a également déposé les autres marques suivantes : OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES BASSE-NORMANDIE, TERRITOIRES DE PROJETS DURABLES


SOCIETE PUBLIQUE LOCALE OUEST NORMANDIE ENERGIES MARINES, SA - 3 Rue René Cassin - 14280 - ST CONTEST - France - SIREN 752471474


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire à savoir prospectus, imprimés, brochures et dépliants, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité, l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable. Conseils, informations ou renseignements d'affaires à destination des collectivités locales et territoriales, des entreprises publiques ou privées, des promoteurs publics ou privés, des artisans, des industriels dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ;

Construction d'édifices permanents pour la production et la distribution d'énergie, notamment de centrales hydroélectriques, houlomotrices, éoliennes et solaires ; conseils et informations en matière de construction d'édifices permanents pour la production et la distribution d'énergie, notamment de centrales hydroélectriques, houlomotrices, éoliennes et solaires ; supervision (direction) et inspection de travaux de construction d'édifices permanents pour la production et la distribution d'énergie, notamment de centrales hydroélectriques, houlomotrices, éoliennes et solaires. Services d'installation, d'entretien et de réparation de machines et d'appareils de production et de distribution d'énergie ;

Services de stockage, de transport et de distribution d'énergie ; conseils et informations en matière de stockage, de transport et de distribution d'énergie ;

Services de production d'énergie ; conseils et informations en matière de production d'énergie ; production d'énergie à partir de sources renouvelables, et notamment à partir de l'énergie hydroélectrique, houlomotrice, éolienne et solaire ; conseils et informations en matière de production d'énergie à partir de l'énergie hydroélectrique, houlomotrice, éolienne et solaire ;

Education, formation, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours, publication de livres ou de périodiques, production de films, l'ensemble des services précités étant rendu dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ;

Conseils et informations en matière de protection de l'environnement, d'énergies renouvelables et de développement durable ; conseils et informations en matière d'économie d'énergie. Expertises techniques dans le domaine de la production, de la distribution, du stockage et du transport d'énergie ; évaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la production, de la distribution, du stockage et du transport d'énergie ; études de projets techniques dans le domaine de la production, de la distribution, du stockage et du transport d'énergie. Etablissement de plans pour la construction d'édifices permanents pour la production et la distribution d'énergie, notamment de centrales hydroélectriques, houlomotrices, éoliennes et solaires.