Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PANETTE
Numéro de dépôt :
1198431
Date de dépôt :
17/12/1981
Lieu de dépôt :
DRAGUIGNAN
Présentation de la marque LA PANETTE
Déposée le 17 décembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PROVENCE FARINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DRAGUIGNAN), la marque française « LA PANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque LA PANETTE est expirée depuis le 17 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32