FATOROUTE FATORCAD
Présentation de la marque FATOROUTE FATORCAD
Déposée le 17 novembre 1977 par SOCIETE PROVENCALE DE PEINTURES FATO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Draguignan), la marque française « FATOROUTE FATORCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FATOROUTE FATORCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque FATOROUTE FATORCAD est expirée depuis le 17 novembre 1987.
SOCIETE PROVENCALE DE PEINTURES FATO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028