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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROTOURISME COMMUNICATION
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SCOTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOTEL
Société PROTOURISME COMMUNICATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1319592
Date de dépôt :
31/07/1985
Lieu de dépôt :
POITIERS
Date d'expiration :
31/07/1995

Présentation de la marque SCOTEL

Déposée le 31 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROTOURISME COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « SCOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société PROTOURISME COMMUNICATION domicilié(e) 142, route de la Cassette, 86000 POITIERS. - France.

La marque SCOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1319592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOTEL est expirée depuis le 31 juillet 1995.


Société PROTOURISME COMMUNICATION (S.A.R.L.) - 142, route de la Cassette, 86000 POITIERS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-04

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