S.P.A.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, Association Loi 1901

Présentation de la marque S.P.A.

Déposée le 28 septembre 2012 par l'association loi 1901 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.P.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX domicilié(e) 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cédex 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, Mme FAUJOUR Isablle domicilié(e) 39 boulevard Berthier - 75847 - PARIS Cédex 17 - France.

La marque S.P.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951031.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.P.A. est expirée depuis le 28 septembre 2022.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX a également déposé les autres marques suivantes : S.P.A. , SPA , Animaux Magazine SPA , AVEC LA SPA JE N'ABANDONNE JAMAIS SPA , SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX , Société Protectrice des Animaux , AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, JE N'ABANDONNE JAMAIS SPA