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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE
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Château Croustet
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Château Croustet
SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3260476
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Château Croustet de SOCIETE PROTECTRICE DE L\'ENFANCE DE LA GIRONDE

Présentation de la marque Château Croustet

Déposée le 3 décembre 2003 par l'association loi 1901 SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Château Croustet »

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE domicilié(e) 184 bis cours du Médoc, BP 179,33042 BORDEAUX CEDEX - 33042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 584 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Protectrice de l'Enfance de la Gironde domicilié(e) 184 bis Cours du Médoc, BP 179,33042 BORDEAUX CEDEX - 33042 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque Château Croustet est expirée depuis le 3 décembre 2013.


SOCIETE PROTECTRICE DE L'ENFANCE DE LA GIRONDE association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 184 bis cours du Médoc, BP 179,33042 BORDEAUX CEDEX - 33042 - France - SIREN 775584998


Société Protectrice de l'Enfance de la Gironde - 184 bis Cours du Médoc, BP 179,33042 BORDEAUX CEDEX - 33042 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-19

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Inscription le 26 décembre 2013 - Renonciation totale n°615353 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée : – première côtes de Bordeaux rouge. – première côtes de Bordeaux blanc. – sainte Croix du Mont. – bordeaux blanc. – bordeaux rouge. – bordeaux rosé. – cadillac.