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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PROTEBAT
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PROTEFER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEFER
SOCIETE PROTEBAT SARL

Numéro de dépôt :
95580420
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2005

Présentation de la marque PROTEFER

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PROTEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE PROTEBAT domicilié(e) 11/17 rue Constantin Pecqueur, 95157 TAVERNY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 494 859 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE PROTEBAT SARL - France.

La marque PROTEFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEFER est expirée depuis le 6 juillet 2005.

SOCIETE PROTEBAT a également déposé les autres marques suivantes : CHAPE EPOXY


SOCIETE PROTEBAT SARL - 11/17 rue Constantin Pecqueur, 95157 TAVERNY CEDEX - France - SIREN 312494859


SOCIETE PROTEBAT SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405570 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°405569 - Publication au BOPI 2005-01-10

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Peinture anti-rouille