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Marques déposées par Société PROTEBAT
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CHAPE EPOXY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAPE EPOXY
Société PROTEBAT

Numéro de dépôt :
92416879
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHAPE EPOXY

Déposée le 27 avril 1992 par Société PROTEBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAPE EPOXY »

Le déposant est Société PROTEBAT, domicilié(e) dont le siège est 198/200, Chemin de Saint Prix, 95157 TAVERNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P.A. ANSELME BINOCHE GASTON-MATHE Avocats à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19

Société PROTEBAT a également déposé les autres marques suivantes : PROTEFER


Société PROTEBAT - dont le siège est 198/200, Chemin de Saint Prix, 95157 TAVERNY - France


S.C.P.A. ANSELME BINOCHE GASTON-MATHE Avocats à la Cour - France


Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Produit de ragréage formulé à partir de liant de synthèse destiné aux sols

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.